Cette Charte CIUP est un rappel non exhaustif des règles de droit principalement concernées par l’utilisation d’internet et du service de messagerie proposés vise le double objectif de sensibiliser l’utilisateur à leur existence et à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.

Ce règlement est approuvé par le Conseil d’Administration le 03 décembre 2012, puis le 03 mai 2018.